[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a7 1. Domaine d\u2019application et d\u00e9finitions, conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n (1) Outlander LB GmbH, Birketweg 12, 85290 Geisenfeld (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab prestataire \u00bb), fournit des applications pour l\u2019utilisation sur des t\u00e9l\u00e9phones portables (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab applications \u00bb) \u00e0 destination de consommateurs et entrepreneurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab clients \u00bb). Ces applications contiennent des informations, services et, \u00e9ventuellement, d\u2019autres prestations (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab prestations \u00bb).<\/p>\n (2) Le prestataire fournit les prestations sur la base des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessous, sauf stipulations contraires.<\/p>\n (3) La mise \u00e0 disposition d\u2019informations fait \u00e9galement l\u2019objet des prestations. Les informations mises \u00e0 disposition sont en partie issues de sources tierces. Si et dans la mesure o\u00f9 les prestations propos\u00e9es par une application sont visiblement issues d\u2019une source tierce, des conditions de vente compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires seront \u00e9ventuellement d\u2019application pour lesdites prestations.<\/p>\n (4) Le contrat portant sur les applications du prestataire est g\u00e9n\u00e9ralement conclu par le biais d\u2019un App Store op\u00e9r\u00e9 par un tiers ; la conclusion du contrat s\u2019effectue selon les r\u00e8gles de l\u2019App Store concern\u00e9.<\/p>\n \u00a7 2. Obligations contractuelles, droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n (1) Si l\u2019application propos\u00e9e est payante, le client est tenu de verser la somme due au prestataire d\u00e8s la conclusion du contrat. Sauf stipulations contraires, la facturation s\u2019effectue par le biais de l\u2019App Store.<\/p>\n (2) Le prestataire accorde aux utilisateurs un droit d\u2019utilisation simple, illimit\u00e9 dans le temps et l\u2019espace, concernant les prestations et informations mises \u00e0 disposition. Toute utilisation des informations autre qu\u2019\u00e0 des fins personnelles, et notamment l\u2019usage \u00e0 des fins commerciales, est interdite ; il en est de m\u00eame pour l\u2019exploitation commerciale.<\/p>\n (3) Quant aux prestations et informations bas\u00e9es sur des \u0153uvres de tiers ou repr\u00e9sentant de tels \u0153uvres, le client ne dispose \u00e9ventuellement que d\u2019un droit d\u2019utilisation limit\u00e9. Pour l\u2019utilisation de telles prestations et informations, respecter \u00e9galement les conditions de licence indiqu\u00e9es par le tiers concern\u00e9.<\/p>\n (4) Si, dans le cadre de l\u2019utilisation d\u2019une application, le client met \u00e0 disposition des informations et s\u2019il compte les rendre publics conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, il est tenu d\u2019accorder au prestataire le droit d\u2019utilisation suivant : avec l\u2019insertion de l\u2019information le client accordera au prestataire le droit gratuit, limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019enregistrement de l\u2019information, illimit\u00e9 dans l\u2019espace, irr\u00e9vocable et non exclusif d\u2019utiliser ladite information dans le monde entier, de la reproduire, traiter, publier et diffuser ; le prestataire est autoris\u00e9 \u00e0 conc\u00e9der une sous-licence.<\/p>\n \u00a7 3. Droit de r\u00e9vocation, informations des clients<\/strong><\/p>\n (1) Lorsque vous concluez un contrat avec le prestataire en qualit\u00e9 de consommateur, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit de r\u00e9vocation conform\u00e9ment aux informations suivantes. Par consommateur on entend toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui, en majorit\u00e9, ne peut \u00eatre attribu\u00e9 ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n (2) Informations sur le droit de r\u00e9vocation<\/p>\n Droit de r\u00e9vocation Cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation Vous \u00eates tenu de nous retourner ou remettre les marchandises dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les quinze jours suivant la date de votre notification de r\u00e9vocation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez les marchandises avant expiration du d\u00e9lai de quinze jours. Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Votre responsabilit\u00e9 n’est engag\u00e9e qu’\u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation de marchandises r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour s’assurer de la nature, des qualit\u00e9s et du bon fonctionnement de ces marchandises.<\/p>\n Si vous avez exig\u00e9 que la fourniture des prestations de service commence pendant le d\u00e9lai de r\u00e9vocation, vous serez oblig\u00e9 de nous payer un montant raisonnable correspondant \u00e0 la part des prestations de service d\u00e9j\u00e0 fournies au moment de votre notification de r\u00e9vocation du pr\u00e9sent contrat par rapport au montant total des prestations de service pr\u00e9vues dans le contrat.<\/p>\n Extinction du droit de r\u00e9vocation Dans le cas d\u2019un contrat portant sur la livraison de contenus num\u00e9riques qui ne se trouvent pas sur un support physique, le droit de r\u00e9vocation s\u2019\u00e9teint, m\u00eame si nous avons commenc\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat, apr\u00e8s 1. avoir re\u00e7u votre consentement explicite nous autorisant \u00e0 commencer l\u2019ex\u00e9cution du contrat avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9vocation, et 2. avoir re\u00e7u votre confirmation de la prise de connaissance du fait que vous perdez votre droit de r\u00e9vocation au moment o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u00e9bute, si vous avez donn\u00e9 votre consentement. Outlander LB GmbH, Birketweg 12, 85290 Geisenfeld, Info@Outlander-LB.com<\/p>\n Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9voque (r\u00e9voquons) le contrat sign\u00e9 par mes\/nos (*) soins et portant sur l\u2019achat des marchandises suivantes (*)\/la fourniture de la prestation de service ci-apr\u00e8s (*)<\/p>\n Commande pass\u00e9e le (*)\/R\u00e9ception le (*)<\/p>\n Nom du\/des consommateur(s)<\/p>\n Adresse du\/des consommateur(s)<\/p>\n Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification faite sur un support papier) (3) La langue du contrat est le fran\u00e7ais. Le prestataire ne m\u00e9morise pas le texte du contrat qui ne sera donc pas accessible au client ult\u00e9rieurement.<\/p>\n \u00a7 4. Responsabilit\u00e9 du client<\/strong><\/p>\n (1) Le client est tenu d\u2019exclure l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application par toute tierce personne ; sinon, le client r\u00e9pond de toute utilisation de prestations par un tiers, si cette utilisation lui est imputable.<\/p>\n (2) Chaque client est seul responsable des contenus (fichiers, textes, photos, etc.) transmis ou publi\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 dans le cadre d\u2019une application ; le prestataire n\u2019adopte pas ces contenus et ne les v\u00e9rifie pas avant leur publication ou transmission. Le client doit veiller \u00e0 ce que les contenus qu\u2019il enregistre n\u2019enfreignent pas les lois en vigueur, ni les droits de tiers. Tout contenu manifestement illicite, pr\u00e9judiciable, harcelant, d\u00e9lictueux, raciste ou autrement critiquable est interdit. \u00a7 5. R\u00e9siliation et fin du contrat<\/strong><\/p>\n (1) S\u2019agissant d\u2019un contrat qui pr\u00e9voit l\u2019acquisition gratuite de l\u2019application et des autres prestations, le prestataire et le client sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat et sans indications de motifs, sauf stipulations contraires.<\/p>\n (2) Si l\u2019application et\/ou les services y aff\u00e9rents sont des prestations fournies \u00e0 titre on\u00e9reux, les d\u00e9lais convenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour l\u2019utilisation de l\u2019offre font foi. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019application pr\u00e9voit des prestations r\u00e9currentes \u00e0 tire on\u00e9reux, il est permis au prestataire de r\u00e9silier le contrat, si la poursuite du service n\u2019est financi\u00e8rement pas exigible compte tenu des int\u00e9r\u00eats du client. La possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat pour des motifs importants n\u2019est pas concern\u00e9e par cette disposition.<\/p>\n \u00a7 6. Garantie<\/strong><\/p>\n (1) L\u2019utilisation de l\u2019application s\u2019effectue aux risques et p\u00e9rils du client, sauf en cas de garantie de caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n (2) Le prestataire n\u2019assume aucune garantie concernant les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019application, si et dans la mesure o\u00f9 ces informations sont issues de renseignements de tiers et que le prestataire n\u2019est pas amen\u00e9 \u00e0 douter de la fiabilit\u00e9 du tiers, ni de l\u2019exactitude des informations.<\/p>\n \u00a7 7. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n (1) Par ailleurs, le prestataire r\u00e9pond des dommages r\u00e9sultant de l\u2019atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 dus \u00e0 une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence des obligations du prestataire, de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution. En outre, la responsabilit\u00e9 du prestataire est engag\u00e9e pour les garanties accord\u00e9es ainsi que pour les dommages couverts par les prescriptions l\u00e9gales obligatoires telles que la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits (ProdHaftG). En dehors de cela, le prestataire r\u00e9pondra de tout autre dommage d\u00fb \u00e0 une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations ainsi que par dol de sa part, de la part de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n (2) Pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re et n\u2019\u00e9tant pas vis\u00e9s par le paragraphe 1, phrases 1 et 2, la responsabilit\u00e9 du prestataire sera engag\u00e9e dans la mesure o\u00f9 cette n\u00e9gligence concerne la violation d\u2019obligations contractuelles dont le respect est indispensable \u00e0 la r\u00e9alisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut donc compter (obligations majeures) ; dans ce cas, la responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entrepreneurs se limite cependant aux dommages moyens pr\u00e9visibles, typiquement li\u00e9s au contrat et directs, tout dommage indirect, notamment (p.ex. manque \u00e0 gagner), ainsi que dommage cons\u00e9cutif \u00e9tant exclu. \u00c0 l\u2019\u00e9gard des entrepreneurs, le montant du dommage est limit\u00e9 \u00e0 trois fois la valeur de la fourniture. \u00a7 8. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n (1) Pour l\u2019utilisation des applications ainsi que pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats il est \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire que le client communique des donn\u00e9es personnelles ou que celles-ci deviennent accessibles par l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable. La collecte de ces donn\u00e9es s\u2019effectue exclusivement pour la fourniture des prestations du prestataire et \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me. Le prestataire collecte, m\u00e9morise et utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contenus lus ou apport\u00e9s par l\u2019utilisateur, les r\u00e9glages de l\u2019application et les indications du lieu de l\u2019utilisateur (tracking), mais \u00e9galement son nom, son adresse, son num\u00e9ro de portable et son adresse e-mail, si et dans la mesure o\u00f9 ces donn\u00e9es sont fournies. Une utilisation anonyme de l\u2019offre est assur\u00e9e.<\/p>\n (2 ) Les donn\u00e9es personnelles ne sont transmises \u00e0 des tiers, ni communiqu\u00e9es autrement, que dans le cas o\u00f9 ceci est indispensable pour la r\u00e9alisation du contrat ou si le client y a pr\u00e9alablement consenti. Apr\u00e8s ex\u00e9cution compl\u00e8te du contrat et paiement int\u00e9gral des r\u00e9mun\u00e9rations, les donn\u00e9es du client seront effac\u00e9es, pour autant que le client n\u2019ait pas express\u00e9ment consenti \u00e0 la poursuite de l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es ou qu\u2019un droit commercial ou fiscal ne pr\u00e9voie une obligation de conservation.<\/p>\n (3) Le prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e du client et assure de collecter, traiter et utiliser les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec la loi f\u00e9d\u00e9rale allemande sur la protection des donn\u00e9es (BDSG) et la loi sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG) et de les traiter et utiliser exclusivement dans les buts d\u00e9finis ci-dessus.<\/p>\n (4 ) Les personnes concern\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient des droits \u00e0 l\u2019effacement et au blocage des donn\u00e9es accord\u00e9s par la loi f\u00e9d\u00e9rale allemande sur la protection des donn\u00e9es (BDSG). En plus, suite \u00e0 la demande du client, le prestataire lui communiquera par \u00e9crit s\u2019il a enregistr\u00e9 des donn\u00e9es personnelles le concernant et, si oui, lesquelles. Si, en d\u00e9pit du souci d’exactitude et de mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re, les informations enregistr\u00e9es se r\u00e9v\u00e9laient incorrectes, le prestataire les rectifierait sur demande.<\/p>\n 9. Dispositions finales<\/strong><\/p>\n (1) Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne est d\u2019application. Pour les consommateurs qui concluent le contrat pour des fins autres que professionnelles ou commerciales, le choix de cette juridiction ne s\u2019applique que si la protection accord\u00e9e n’est pas retir\u00e9e par des dispositions de protection du consommateur imp\u00e9ratives de l’\u00e9tat dans lequel le consommateur est normalement domicili\u00e9.<\/p>\n (2) Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale du droit public ou un \u00e9tablissement de droit public, le si\u00e8ge social du prestataire sera la juridiction comp\u00e9tente pour tous les litiges r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat. Il en est de m\u00eame si le client n\u2019a pas de lieu de juridiction en Allemagne ou si son lieu de r\u00e9sidence ou de s\u00e9jour habituel n’est pas connu \u00e0 la date de l’introduction de l’instance. L\u2019habilitation de saisir tout autre tribunal comp\u00e9tent n\u2019est pas concern\u00e9e par cette disposition.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) HuntersMapp \u00a7 1. Domaine d\u2019application et d\u00e9finitions, conclusion du contrat (1) Outlander LB GmbH, Birketweg 12, 85290 Geisenfeld (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab prestataire \u00bb), fournit des applications pour l\u2019utilisation sur des t\u00e9l\u00e9phones portables (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab applications \u00bb) \u00e0 destination de consommateurs et entrepreneurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab clients […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/huntersmapp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/556"}],"collection":[{"href":"https:\/\/huntersmapp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/huntersmapp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/huntersmapp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/huntersmapp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=556"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/huntersmapp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/556\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":570,"href":"https:\/\/huntersmapp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/556\/revisions\/570"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/huntersmapp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=556"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nVous \u00eates en droit de r\u00e9voquer le pr\u00e9sent contrat dans les quinze jours sans indication de motifs. Le d\u00e9lai de r\u00e9vocation est de quinze jours \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de r\u00e9vocation, vous devez nous informer (Outlander LB GmbH, Birketweg 12, 85290 Geisenfeld, Info@Outlander-LB.com, 08452-7338620) par une d\u00e9claration explicite (p.ex. lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou e-mail) de votre d\u00e9cision de r\u00e9voquer le contrat concern\u00e9. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9vocation ci-joint, qui n\u2019est toutefois pas obligatoire. Le d\u00e9lai de r\u00e9vocation est consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9, si la notification de l\u2019exercice du droit de r\u00e9vocation est envoy\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9vocation.<\/p>\n
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